Hier, l'audience en appel du jugement du 27 février qui avait annulé les autorisations ayant permis le début du chantier de l'#A69 s''est tenue à la cour administrative d'appel de #Toulouse.
Le délibéré sera rendu le 30 décembre mais les dès sont pipés. Le juge, le rapporteur et l'un des assesseurs d'hier étaient déjà dans la formation de jugement qui, en mai, avait accordé un sursis à exécution à #Atosca pour reprendre les travaux.
Si la cour d'appel casse le jugement de première instance, il restera le Conseil d'Etat qui devrait finir par dire que cette autoroute n'est pas nécessaire. Mais elle sera pas loin d'être achevée...
Mediapart
Autoroute A69 : l’issue approche, la défiance envers la justice croît
On saura le 30 décembre si la cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’annulation de la construction de l’A69 prononcée en premi...
