Associations : la compagnie Arlette Moreau perd en justice face au préfet
La préfecture de Nouvelle-Aquitaine avait invoqué une violation du contrat d’engagement républicain pour refuser une subvention à l’association. Celle-ci avait saisi le tribunal qui a reconnu l’erreur du préfet, tout en l’autorisant à modifier le fondement de sa décision pour la régulariser.
Par @npub1enz9...6jlw› 

Mediapart
Associations : la compagnie Arlette Moreau perd en justice face au préfet
La préfecture de Nouvelle-Aquitaine avait invoqué une violation du contrat d’engagement républicain pour refuser une subvention à l’associa...









